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Bon à savoir

Différence mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Elle permet une suspension immédiate du contrat de travail dans l’attente d’une sanction définitive dont la procédure nécessite un certain délai (par exemple dans le cas d’un licenciement).

Elle peut aussi permettre à l’employeur de réfléchir sur la décision finale qu’il va adopter envers le salarié fautif.

La mise à pied conservatoire nécessite l’existence d’une faute grave.

La mise à pied conservatoire doit être justifiée. L’employeur ne doit l’utiliser que si le comportement du salarié représente un risque pour la bonne marche de l’entreprise, c’est-à-dire que sa présence pourrait entraîner des situations de désordre ou de danger. Le salarié ne peut pas refuser la décision de mise à pied conservatoire. Il ne peut donc pas venir travailler durant cette période. À défaut, son refus de se soumettre à la décision de l’employeur peut caractériser une nouvelle faute grave.

  • le suivi de la procédure disciplinaire.

 Lorsque l’employeur prononce une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un salarié, il doit engager rapidement une procédure disciplinaire (convocation à un entretien préalable) afin déterminer la sanction applicable.

ATTENTION ! L’employeur qui maintient trop longtemps la mise à pied conservatoire sans prononcer de sanction définitive prive le salarié de la possibilité d’exécuter son contrat de travail et commet alors une faute à son égard. Le salarié peut donc obtenir la rupture du contrat aux torts de l’employeur et demander des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.  

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